La contre-visite médicale diligentée par l’employeur : ce que les salariés doivent savoir

Cependant, la loi encadre strictement ce dispositif. En effet, l’arrêt ne peut être remis en cause que par un médecin indépendant, et le secret médical doit toujours être respecté. Autrement dit, l’employeur ne saura jamais quelle est la maladie du salarié : il saura seulement si l’arrêt est justifié ou non.

Comment se déroule une contre-visite médicale

Concrètement, la contre-visite médicale est réalisée par un médecin mandaté par l’employeur, mais totalement indépendant. La visite peut avoir lieu :

• au domicile du salarié
• sur le lieu de repos qu’il a déclaré,
• ou, désormais, directement au cabinet du médecin contrôleur.

En cas d’absence non justifiée ou de refus, l’employeur peut suspendre le versement du complément de salaire. En revanche, les indemnités journalières de la Sécurité sociale continuent, sauf décision du médecin-conseil de la CPAM.

Obligations et protections du salarié

Le salarié doit respecter plusieurs règles simples. Premièrement, il doit informer son employeur si son lieu de repos diffère de son domicile habituel. Deuxièmement, il doit accepter la contre-visite médicale. Enfin, il doit coopérer avec le médecin contrôleur.

Cependant, il est aussi protégé. Le médecin ne peut pas révéler la nature de sa maladie : seul le caractère justifié ou non de l’arrêt est transmis à l’employeur. Cela garantit la confidentialité médicale. Par ailleurs, une contre-visite injustifiée ou abusive ne peut pas être utilisée comme moyen de pression. Ce dispositif reste donc un équilibre entre les droits du salarié et ceux de l’entreprise.